Les organismes gouvernementaux ont toujours dû suivre des normes strictes pour octroyer des contrats de projets publics. À la suite de plusieurs scandales au début des années 2010, une commission d’enquête publique a changé la donne et a permis de renforcer les mécanismes de surveillance dans le processus d’octroi des contrats.
Plusieurs cas importants ont été dénoncés dans les médias et ont poussé le gouvernement de Jean Charest à l’époque à réagir et à déclencher la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (plus souvent appelée la commission Charbonneau).
Le porte-parole de la Ville de Saguenay, Dominic Arsenault, réitère le détail de la procédure qui est en place depuis de nombreuses années. Il explique que partout à l’échelle de la province, il existe les mêmes normes, mais que le processus de surveillance et la vigilance se sont accentués depuis la commission Charbonneau.
On peut faire rapidement des conclusions en consultant le site web du Secrétariat du Conseil du trésor, qui détaille les lois et règlements sur les marchés publics. Les normes en matière d’attribution de contrats sont claires et sans nuances.
Un projet avec un coût inférieur à 10 000 $ peut se conclure sans encadrement spécifique. « La municipalité peut choisir l’entreprise avec laquelle elle octroie un contrat en négociant directement avec cette entreprise-là », détaille M. Arsenault.
Pour les projets où la facture se situe entre 10 000 $ et 121 200 $, l’organisme public a le choix de faire un appel d’offre publique ou une demande de prix. Les deux processus ont chacun leurs nuances.
« Une demande de prix […] c’est qu’on contacte des entreprises qui sont des fournisseurs reconnus par la Ville […], on leur expose nos besoins et on leur dit de nous faire une offre. », précise le porte-parole de la Ville de Saguenay.
Il souligne que l’organisme [dans ce cas-ci la municipalité] n’est pas dans l’obligation d’accepter une offre si finalement aucune ne satisfait les critères de conformité du projet. « Ce n’est pas parce qu’on a fait un appel d’offres qu’on est obligés d’acheter quelque chose, avance M. Arsenault. Dans ce cas-là on annule complètement ou on recommence un nouvel appel d’offres […]. C’est une procédure très normale. »
Lorsqu’un projet représente des coûts supérieurs à 121 200 $, l’organisme doit obligatoirement enclencher le processus d’appel d’offres. Les composantes du projet, ainsi que les contraintes sont publiées sur différentes plateformes, dont le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).
L’annonce doit demeurer affichée durant plusieurs semaines et même parfois plusieurs mois, afin de permettre aux entreprises d’avoir une chance égale de voir l’appel d’offres.
Dans le cadre de projets complexes, une grille d’évaluation des conditions à remplir pour satisfaire les attentes du projet est créée. Un comité vérificateur est créé par l’organisme afin d’analyser les offres et choisir à qui sera octroyé le contrat. À la Ville de Saguenay, c’est la Division des approvisionnements qui a la tâche de négocier et de vérifier le processus d’octroi des contrats pour la municipalité.
Les organismes gouvernementaux et communautaires sont maintenant plus que jamais rigoureux dans leurs manières de faire. Les retombées de la commission d’enquête publique menée par la juge France Charbonneau sont donc encore bien visibles aujourd’hui.
