Jean-François Roberge ne voit pas comment Justin Trudeau justifierait son intervention dans l’adoption du projet de loi visant à protéger pendant encore 5 ans la « loi 21 », ni comment il pourrait justifier son soutien envers la Commission scolaire English-Montréal (CSEM).
« Si le gouvernement fédéral choisit d’utiliser ses ressources pour contester une loi québécoise. Je pense que c’est une décision qui n’est pas légitime d’un point de vue démocratique et d’un point de vue politique non plus, parce que ça voudrait dire utiliser l’argent des taxes et des impôts des Québécois pour contester une loi votée par le parlement du Québec et aller à l’envers de la constitution de 1982 rapatriés par son père. Il se réconciliera avec ses valeurs familiales, mais pour l’instant, je ne vois pas comment ça pourrait être justifiable ».
De passage jeudi au Cégep de Jonquière, dans le cadre d’une causerie sur la laïcité de l’État, le ministre de la Langue française et ministre responsable de la Laïcité, Jean-François Roberge a répondu à de multiples questions posées par les étudiants au sujet du projet de loi 21.
Adopté en 2019, la Loi sur la laïcité de l’État, « loi 21 », interdit à plusieurs catégories d’employés de l’État québécois de porter des signes religieux dans l’exercice de leurs fonctions.
Roberge sera présent au Salon internationale du livre de Québec samedi et dimanche à titre d’auteur et non de ministre.
« En ce moment même, on étudie le renouvellement de cette loi-là et on devrait la voter à l’intérieur d’un délai d’une semaine », a-t-il expliqué à un jeune intéressé par la clause qui protège la loi 21 de poursuites judiciaires.
Le projet de loi n° 52 permettrait au Parlement du Québec de préserver pendant cinq autres années le principe de la souveraineté parlementaire à l’égard de la Loi sur la Laïcité de l’État. Une clause dérogatoire qui prévoit que la Charte canadienne des droits et libertés ne s’applique pas au projet de loi 21.
« Or, il y a des gens mécontents des décisions prises par les représentants de la démocratie qui essaient de passer par les tribunaux pour faire réévaluer les lois de l’Assemblée nationale », a déclaré le ministre.
C’est le cas de la CSEM qui conteste certaines dispositions de la loi 21. La commission scolaire anglophone prétend notamment que la Loi sur la laïcité de l’État est en violation du droit à l’instruction dans la langue de la minorité et en violation du droit à l’égalité entre les sexes.
En février dernier, la Cour d’appel du Québec avait rejeté les contestations de la English Montreal School Board. « Notre position initiale reste inchangée, à savoir que la loi 21 va à l’encontre de nos valeurs et de notre mission », a affirmé le président de la CSEM, Joe Ortona.
English-Montréal a décidé mercredi de porter le jugement de la Cour d’appel du Québec devant les tribunaux de la Cour suprême du Canada afin que la Loi sur la laïcité ne s’applique pas à elle.
« Il y a un réel danger que la Cour suprême, le plus haut tribunal du pays vienne invalider le modèle québécois de laïcité », a expliqué le ministre Roberge devant une masse d’étudiants qui lui a rappelé ses nombreuses années d’enseignements.